DEFISCALISATION
Thierry LEFEVER et Benoit DOBBELS
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DEFISCALISATION IMMOBILIERE
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LE FCPI
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LOI PINEL - PINEL +
Défiscalisation immobilière
Quelle est la loi d'incitation fiscale la plus adaptée à votre situation ?
Laquelle aura le plus fort impact sur le montant de votre imposition ?
Pour le savoir, il convient de comparer l’avantage fiscal maximal procuré par chacun des dispositifs en vigueur avec le montant de l’impôt personnellement acquitté.
Les lois d'incitations fiscales ouvrent droit :
L'impact fiscal dépendra donc de votre situation personnelle.
Attention ! En complément de la limite propre à la plupart des avantages fiscaux, la loi de finances pour 2015 plafonne le cumul des avantages fiscaux.
Ce plafonnement global de « niches fiscales » comporte une limite par foyer fiscal de :
10.000 € (18 000 € pour les investissements Girardin et Loi Pinel Outremer et Sofica).
Exemple :
un revenu imposable de 50.000 € pour un foyer fiscal détermine un plafond global de 20.000 € [18.000 € + (50.000 € x 4 %)].
Le plafonnement global s'appliquera aux revenus de 2016, imposés en 2017, pour les investissements effectués en 2016.
La « loi Scellier »
Elle est majorée de 7 % et atteint 13 %, sous condition de performance énergétique du logement, labellisé « BBC - bâtiment basse consommation ».
Important ! L'investissement dans une SCPI éligible au dispositif « Scellier » est également possible.
La « loi Malraux »
Important ! L'investissement dans une SCPI éligible au dispositif « Malraux » est également possible.
Consultez nous, sans aucun engagement de votre part, pour un investissement sur mesure !
Girardin industriel
La « loi Girardin Industriel » instaure une aide à l’investissement industriel dans les DOM-TOM, selon le schéma suivant.
Si un dirigeant d’une entreprise, exerçant son activité dans les DOM-TOM, souhaite acquérir du matériel (destiné notamment à l’agriculture, l’industrie, le bâtiment, les travaux publics), il peut classiquement le financer comptant ou l’acheter à crédit ou le louer.
Dans le cadre du dispositif fiscal de la « loi Girardin Industriel », le coût de l’acquisition du matériel par ce dirigeant est allégé.
Il lui permet en effet de louer ce matériel pendant 5 ans, à hauteur des 2/3 du prix environ, puis de l’acheter à un prix symbolique au terme de la période.
Les 2/3 du prix sont financés par un établissement bancaire d’outre-mer, le 1/3 restant étant apporté par un investisseur de métropole. Ce dernier bénéficiera d’une réduction d’impôt égale à 50 % de l’investissement global permis par son apport.
Exemple : pour une acquisition outre-mer d’un bien de 100.000 €, un versement de l’ordre de 40.000 € effectué par un investisseur de métropole lui permettra de réduire son impôt de 47,5 % de 100.000 €, soit un gain fiscal de 47.500 € et une rentabilité de 19 %.
Le gain est immédiat et ponctuel : c’est une opération « one shot ».
L’investisseur de métropole prend une participation dans des sociétés qui réalisent des investissements industriels éligibles à cette loi d’incitation fiscale.
Attention ! En raison de l'intérêt grandissant des particuliers pour ces opérations, au cours de l'année, l'offre deviendra restreinte puis inexistante.
Nous vous invitons donc à prendre position le plus rapidement possible, afin d'être assuré d'être servi.
Pour vous, nous avons sélectionné un intervenant de premier plan, spécialisé dans la mise en place et la gestion d’opérations d’investissements de défiscalisation :
Le FCPI
Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) s’adresse notamment aux investisseurs fortement imposés sur le revenu, qui recherchent un placement de diversification cumulant les avantages fiscaux et un potentiel de croissance, en contrepartie d’un risque en capital.
L’investissement dans un FCPI offre un double effet fiscal
Ces avantages fiscaux sont acquis à la condition de conserver les parts pendant au moins 5 ans, la durée de blocage prévue pour le fonds étant souvent supérieure.
L’investissement dans un FCPI offre un potentiel de croissance
L’actif d’un FCPI doit être constitué :
Le caractère innovant de ces entreprises ouvre des perspectives de croissance particulièrement attractives, dans des secteurs en pleine évolution.
L’innovation n’étant pas l’apanage du secteur des technologiques, les investissements peuvent aussi porter sur des entreprises issues de secteurs parmi les plus traditionnels de l’industrie et des services.
Le solde de l’actif, environ 40 %, est investi librement (placements monétaires, obligataires, actions).
L’investissement dans un FCPI comporte un risque : aucune garantie en capital n’est accordée.
L’investissement dans un FCPI offre un potentiel de croissance
D’une part, le cumul des avantages fiscaux propres à chacun de ces investissements est possible.
D’autre part, ces investissements se distinguent par les catégories d’entreprises financées et donc par leurs niveaux de risque :
Le FCPI est très complémentaire du FIP
Loi pinel - Pinel +
Un taux de réduction Pinel pouvant aller jusqu'à 21%
La loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation et à ce titre elle offre un ’avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s’engage à le louer pour une période de 6 ans minimum avec possibilité de l'allonger de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans. Evidemment plus la durée est longue plus l'avantage fiscal est important. Le pourcentage de déduction fiscale des impôts étant proportionnel à l'engagement de location pris.
La loi Pinel 2017 vous permet également de faire 2 acquisitions maximum par an dans la double limite de 300 000€ et de 5500€ du m².
Exemple d'investissement en Loi Pinel:
Par exemple, pour un investissement de 300 000 € sur 12 ans, la réduction d'impôt totale est de 63 000 € soit 6000 € par an pendant 9 ans et 3000 € par an pendant les 3 ans supplémentaires.
Par exemple, pour un investissement de 200 000 € sur 6 ans, la réduction d'impôt est de 24 000 € soit 4000 € par an pendant seulement 6 ans.
Autres avantages de la loi pinel :
La loi Pinel est un formidable moyen pour devenir propriétaire de son logement sans apport, en effet, dans ce type de projet les banques sont plus enclines à prêter de l'argent pour un projet soutenu par le gouvernement et ayant un risque plus faible que les autres placements immobiliers ou financiers, c'est aussi l'avis des professionnels. Un moyen de commencer à se créer un patrimoine sans effort grâce à l'économie d'impôt, voir à l'augmenter si vous êtes déjà propriétaire. Ce qui vous permettra de préparer votre retraite et l'avenir de vos enfants si vous en avez, une manière de protéger sa famille contre les aléas de la vie.
Vous souhaitez investir ? N’hésitez pas à nous contacter.
Découvrez l’entreprise Access Patrimoine, située dans la Vienne (86).
Thierry LEFEVER et Benoit DOBBELS co-gérants, Muriel GUILLEMOT a rejoint la société en 2019 en tant qu’assistante administrative de la société Access Patrimoine, créée en 2005 est située 8 bis Rue Gaston Hulin dans le centre ville de Poitiers.
Nous sommes enregistrés à l'ORIAS sous le n°10.055.332. Adhérents d'une association professionnelle : La Compagnie des CGP-CIF, nous sommes Conseiller en Investissement Financier (CIF n° F000202).
Professionnels de l’assurance ayant travaillés dans une grande compagnie, nous sommes conseillers en gestion de patrimoine indépendant. Depuis avril 2014, nous avons repris partiellement le portefeuille client de la société Fitech.
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Dans le cadre de notre activité de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI), nous sommes amenés à préconiser à nos clients des solutions financières.
Ces solutions permettent de répondre à un objectif patrimonial clairement identifié lors du bilan patrimonial.
Ces produits financiers ont tous leurs propres caractéristiques au niveau :
Du fonctionnement
De la fiscalitéDes conditions d’entrée et de sortie
Si vous êtes intéressés pour investir sur un de ces produits, n’hésitez pas à nous contacter.
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Les solutions immobilières sont nombreuses, qu’il s’agisse d’un investissement locatif dans l’ancien ou d’une opération de défiscalisation immobilière. Chaque produit immobilier peut parfaitement s’intégrer dans une stratégie patrimoniale préalablement mise au point.
Chacune de ces lois de défiscalisation permet en effet de bénéficier d’avantages fiscaux importants liés à un investissement immobilier.
Access Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant, utilise bien évidemment ces lois dans la mise en place de stratégies patrimoniales.
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