EPARGNE
Thierry LEFEVER et Benoit DOBBELS
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ASSURANCE VIE
CONTRAT DE CAPITALISATION
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LES FONDS A PROMESSE
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PER
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EPARGNE SALARIALE
LES SUPER LIVRETS
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CONTRAT LOI MADELIN
Placement d’assurance vie
L'assurance-vie est le placement préféré des Français.
Les sommes collectées chaque année sont colossales : environ 131 milliards d’euros en 2017, soit 1/3 du budget de l'Etat et 70 % de l’épargne financière des ménages.
Aujourd'hui, les assureurs gèrent un encours qui se rapproche de 1.676 milliards d'euros (1340 pour les fonds en euro, 336 pour les unités de compte) …
Pour quelles raisons l'assurance-vie constitue-t-elle
notre placement fétiche ?
L'assurance-vie offre une diversité d'utilisation unique, ce qui en fait un irremplaçable outil de gestion de votre patrimoine.
L'assurance-vie permet d'épargner, à la poursuite d'un objectif précis ou simplement afin d’avoir une « poire pour la soif ».
L'assurance-vie permet de générer des revenus complémentaires, en activité, ou une fois en retraite.
L'assurance-vie permet de fournir une garantie dans une opération de crédit : lorsque le financement est effectué par un crédit in fine ou lorsque l’emprunteur ne peut plus être assuré, pour une raison médicale.
L'assurance-vie permet de transmettre un capital dans une optique successorale.
L’assurance-vie, c’est la liberté !
La première marque de la liberté, c'est justement celle du choix de l'assureur ou des assureurs : rien ne vous interdit de souscrire plusieurs assurances-vie. La diversification est une précaution qui constitue un principe de bonne gestion.
La seconde manifestation de la liberté, que vous devez exiger, concerne l'alimentation du contrat et la disponibilité investie. L'assurance-vie doit être à versements et à retraits libres. Elle doit permettre d'effectuer des retraits programmés : chaque mois ou trimestre, des prélèvements sont opérés sur le contrat pour générer des revenus complémentaires.
En cas de besoin momentané d’argent, une assurance-vie vous permet de disposer de liquidités, ponctuellement, sous forme d’avance : l’assureur vous octroie un prêt, immédiatement, à un taux faible et sans justification à fournir. L’avance étant remboursable, elle n’est pas taxée fiscalement.
C'est un atout décisif l'assurance-vie : vous pouvez retirer une fraction des sommes placées. Si vous effectuez un placement immobilier, ce sera tout ou rien : en cas de besoin d’argent, vous ne pourrez évidemment pas revendre la cuisine ! Et en cas de revente de l'appartement, la période sera-t-elle propice ? L’assurance-vie présente l'avantage d'une liquidité totale !
La troisième expression de la liberté tient dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Lors de la souscription d'une assurance-vie, son titulaire désigne un bénéficiaire ou des bénéficiaires, auxquels les sommes reviendront dans le cas de son décès. De principe, le souscripteur peut choisir totalement librement ce ou ces bénéficiaires.
La réversibilité, c'est la possibilité de changer d'avis. Votre situation familiale ou professionnelle peut évoluer. Vous devez donc idéalement mettre en place des solutions patrimoniales réversibles.
Vous devez d’abord pouvoir récupérer votre argent. Les sommes investies en assurance-vie sont librement disponibles et la fiscalité, particulièrement légère, ne constitue pas un frein. En pratique, lorsqu'un retrait est effectué ponctuellement sur une assurance-vie, un chèque ou un virement est transmis par l'assureur dans un délai voisin de 15 jours. C'est simple, c'est rapide, c'est, comme le dit un assureur… « zéro tracas » !
Ensuite, la désignation bénéficiaire doit être réversible. En principe, cette désignation peut être modifiée à tout moment, c'est-à-dire que le titulaire de l’assurance-vie peut choisir un autre bénéficiaire.
Enfin, les sommes versées sur l’assurance-vie doivent rester la propriété de celui qui les a versées. Il ne faudrait pas que la situation personnelle du titulaire de l'assurance-vie ait un impact sur les sommes versées.
Exemple : dans le cadre d'un PACS, en cas de contestation, les biens acquis sont présumés indivis par moitié, sauf preuve contraire. Lors de la rupture du PACS, le partenaire de mauvaise foi pourrait être tenté de faire jouer cette présomption et revendiquer la propriété de la moitié des sommes. Des précautions peuvent être prises pour éviter toute contestation ultérieure.
D’autres hypothèses, très fréquentes en pratique, concernant les couples mariés, imposent une grande vigilance lors de la souscription d’une assurance-vie…
L'assurance-vie est insaisissable : les créanciers du souscripteur ne peuvent donc effectuer une saisie sur le contrat avant son terme.
Cette caractéristique apporte une excellente protection des sommes investies contre les tiers.
Toutefois, les créanciers du souscripteur ont droit au remboursement des sommes versées à titre de primes, si elles ont été « manifestement exagérées eu égard à ses facultés ».
Les textes permettent de sanctionner la fraude organisée des droits des créanciers, constituée en particulier dans le cas du versement de sommes d'argent sur une assurance-vie par un débiteur en cessation des paiements, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire de son entreprise.
L’assurance-vie présente encore d’autres points forts. Citons en particulier :
La richesse des supports financiers disponibles
La fiscalité privilégiée L’intérêt de la clause bénéficiaire
La souscription d'une assurance-vie n'est pas un acte anodin. Le choix d'un contrat ou de plusieurs contrats est essentiel. Les modalités de souscription sont déterminantes.
Le contrat de capitalisation
Il est moins connu que le contrat d’assurance-vie. Pourtant, il partage avec lui de nombreux avantages.
Il présente la même liberté, dans l'alimentation du contrat et la disponibilité des sommes investies.
Il possède des caractéristiques financières identiques.
Avec un contrat multi supports et multi gestionnaires, vous accédez à une grande diversité des supports d'épargne, gérés par les plus grands noms de la finance internationale.
Ponctuellement, certains supports peuvent être souscrits pendant une période limitée. Il s’agit des « fonds à promesse », offrant une performance financière déterminée avec la garantie de récupérer tout ou partie de l’investissement.
Il bénéficie de la même fiscalité privilégiée des revenus.
Cependant, à la différence du contrat d’assurance-vie, au décès du souscripteur, l’épargne atteinte par le contrat de capitalisation est soumise intégralement aux droits de succession.
Mais, par rapport au contrat d’assurance-vie, il offre 4 avantages notables.
- Il n'est pas dénoué par le décès du souscripteur. Les héritiers (conjoint ou partenaire survivant, enfants...) conservent le contrat avec le bénéfice de l'antériorité fiscale.
- Il peut faire l’objet d’une donation, avec la conservation par le gratifié de l’antériorité fiscale du contrat. Cela vous permet ainsi d’organiser la transmission patrimoniale de votre vivant.
- Il peut faire l’objet d’un démembrement : le droit de propriété est alors ventilé entre usufruit et nue-propriété.
- Les intérêts capitalisés échappent à l'ISF : seules les sommes versées sur le contrat doivent être déclarées au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le contrat de capitalisation et le contrat d'assurance-vie sont très complémentaires. Une combinaison des deux recèle souvent un fort impact patrimonial. Tel pourrait être le cas notamment pour une personne âgée de plus de 70 ans.
Les « fonds à promesse » ou la performancefinancière en minorant les risques!
De quoi s’agit-il ?
Un fonds à promesse vous apporte la garantie de récupérer tout ou partie de votre investissement initial, à la condition de bloquer votre placement pendant une certaine durée, avec l'espoir d’une performance déterminée.
Cette performance est établie, selon les cas, à partir des performances affichées par un panier d’indices, d’actions, de SICAV ou de FCP.
On les appelle aussi « fonds structuré », « fonds à formule », « fonds protégé », « fonds garanti »…
Comment ça marche ?
Le gestionnaire financier investit les capitaux collectés dans une première poche constituée d’obligations, afin de constituer la garantie en capital.
Une seconde poche consacrée à des actions ou des options lui permettra de rechercher une plus-value éventuelle.
Par conséquent, plus le niveau de sécurité est élevé, moins forte sera la performance finale. En effet, la poche consacrée aux obligations (faible rentabilité mais sans risque) est nécessairement majorée, au détriment de celle consacrée aux marchés dynamiques (meilleure rentabilité mais risquée).
Certains fonds, plus élaborés, reposent sur les techniques avancées de la gestion structurée, qui fait appel aux marchés dérivés. Ces « produits structurés » sont d'ordinaire dédiés aux gestionnaires de fortune.
Par notre intermédiaire, ils vous sont désormais accessibles, dans une optique de diversification.
Quelles enveloppes de détention ?
Les « fonds à promesse » constituent des supports d’investissement qui peuvent être disponibles au sein d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation.
La période de souscription est le plus souvent limitée dans le temps.
Le PER (Plan d'Epargne Retraite)
Depuis le 1er octobre 2019, un nouveau produit d’épargne à long terme est disponible à destination des particuliers : le plan d'épargne retraite individuel (PER)
Une simplification de l’épargne retraite individuelle
Jusqu’à présent, le marché de l’épargne retraite individuelle proposait plusieurs solutions : le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) accessible à tous, le contrat Retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés, le contrat pour les fonctionnaires type PREFON, et le contrat Retraite Agricole dédié aux exploitants agricoles. Dorénavant, l’ensemble de ces solutions est regroupé en une seule : le Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIN). Le PERIN garde les grands principes des précédents produits : se constituer une épargne durant sa période d’activité professionnelle pour obtenir un revenu complémentaire à la retraite ; dans l’intervalle, l’épargne demeure, sauf cas exceptionnels, inaccessible, mais offre à son détenteur la possibilité de réduire sa pression fiscale. Il peut en effet déduire de ses revenus professionnels le montant épargné, dans des limites qui restent propres à chaque statut professionnel.
Ce nouveau dispositif apporte des nouveautés positives :
* cette solution d’épargne retraite reste adaptée quelle que soit votre évolution de carrière, notamment si vous changez de statut professionnel
* vo us pourrez accéder à votre épargne issue de versements volontaires avant la retraite si vous souhaitez acheter votre résidence principale
* en cas d’accident de la vie, votre épargne devient disponible : il s’agit de l’épuisement de vos droits aux allocations chômage, de la cessation de votre activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire, d’une invalidité1 (la vôtre, celle de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS ou d’un enfant), du surendettement ou du décès de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS.
* la part de votre épargne issue de versements volontaires pourra dorénavant être débloquée à la retraite, soit sous forme d’un capital, soit sous forme d’un revenu à vie (rente viagère), soit un mixte de ces deux solutions
* le législateur a aussi prévu que ce nouveau dispositif dispose d’une gestion « pilotée » avec sécurisation progressive de l’épargne à l’approche de la retraite, et d’au moins un support labellisé « investissement socialement responsable (ISR) »
Les anciens contrats sont transférables sur le nouveau PERIN, mais il convient de bien comparer les deux et de prendre conseil avant tout transfert.
L’ épargne salariale
L’épargne salariale est un terme générique regroupant plusieurs mécanismes qui permettent aux salariés de se constituer une épargne défiscalisée avec l’aide de l’entreprise :
- La Participation aux bénéfices : elle est obligatoire dans certaines entreprises. Elle prévoit de réserver aux salariés une part des bénéfices de l’entreprise
- L’Intéressement : facultatif, il permet de motiver les salariés autour d’un ou plusieurs objectifs. Le produit de l’Intéressement est versé, selon le choix du salarié, soit en augmentation de salaire, soit dans un PEE
Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) :
Il permet de recueillir les versements volontaires du salarié, le versement complémentaire de l’entreprise appelé Abondement ainsi que l’Intéressement si le salarié en a fait la demande et, parfois, la Participation
Les articles 39, 82 et 83 : ils permettent au salarié de bénéficier d’une retraite « surcomplémentaire » avec l’aide de son entreprise
Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : ce plan permet aux participants de se constituer une épargne pour la retraite.
Vous avez entre 15 € et 1.600.000 €sur votre compte courant ?
Ne laissez plus dormir cet argent et valorisez vos liquidités en attente de placement ultérieur !
Épargne gratuite : vous ne payez aucun frais lors des opérations effectuées.
Épargne gratuite :
Rendement sans risque
: puisque votre horizon de placement est court, votre capital ne doit courir aucun risque ; il est garanti. Vos liquidités sont rémunérées par quinzaine, dès le premier €, selon les conditions du marché. Les intérêts sont versés annuellement.
Épargne disponible
: vos capitaux restent disponibles à tout moment, vous effectuez des retraits quand vous le souhaitez, les virements étant traités en temps réel.
Fiscalité
: les intérêts versés sont imposés à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (dont 17,2 % de cotisations sociales et 12,8 % au titre de l'imposition fiscale).
Contrat Loi Madelin
La « loi Madelin » permet aux travailleurs non salariés (professionnels libéraux, artisans, commerçants) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations à des contrats de retraite et de prévoyance.
Pour les contrats de retraite, la déductibilité des versements est limitée à :
- 10 % du bénéfice imposable, limité à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale
- +15 % de la partie du bénéfice imposable comprise entre 1 plafond et 8 plafonds (il convient d'en déduire l'abondement à un PERCO éventuellement en place).
Le plafond de la déductibilité dépend donc du montant du bénéfice du travailleur indépendant. Ce plafond est limité à 73 504 € pour l’année 2018.
Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus le gain d’impôt est important.
L'épargne constituée étant indisponible pendant la période d'activité, elle bénéficie d'une exonération d'ISF.
A l'âge de la retraite, la rente viagère servie au bénéficiaire est imposée dans la catégorie des pensions (après abattement de 10 %) et soumise aux prélèvements sociaux.
L'épargne constituée demeure exonérée d'ISF à l'âge de la retraite, une fois le contrat dénoué, si les versements ont été régulièrement échelonnés dans leur montant et leur périodicité pendant au moins 15 années.
Pour les contrats de prévoyance, la déductibilité des versements est limitée à :
- 7% de 1 plafond annuel de la sécurité sociale
- +3,75 % du bénéfice, le total étant limité à 3 % de 8 plafonds.
Le plafond de la déductibilité dépend donc du montant du bénéfice du travailleur indépendant. Ce plafond est limité à 9 535 € pour l’année 2018.
Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus le gain d’impôt est important.
Pour vous, nous avons sélectionné des contrats de retraite et de prévoyance distingués par la presse économique et financière.
Ils sont diffusés par le premier assureur sur le marché de la retraite en France. Il figure aujourd’hui parmi les géants mondiaux de l’assurance.
Découvrez l’entreprise Access Patrimoine, située dans la Vienne (86).
Thierry LEFEVER et Benoit DOBBELS co-gérants, Muriel GUILLEMOT a rejoint la société en 2019 en tant qu’assistante administrative de la société Access Patrimoine, créée en 2005 est située 8 bis Rue Gaston Hulin dans le centre ville de Poitiers.
Nous sommes enregistrés à l'ORIAS sous le n°10.055.332. Adhérents d'une association professionnelle : La Compagnie des CGP-CIF, nous sommes Conseiller en Investissement Financier (CIF n° F000202).
Professionnels de l’assurance ayant travaillés dans une grande compagnie, nous sommes conseillers en gestion de patrimoine indépendant. Depuis avril 2014, nous avons repris partiellement le portefeuille client de la société Fitech.
Nous contacterLe titre de section
Access Patrimoine est membre de l'association La Compagnie des CGP-CIF.
Les différents services
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Dans le cadre de notre activité de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI), nous sommes amenés à préconiser à nos clients des solutions financières.
Ces solutions permettent de répondre à un objectif patrimonial clairement identifié lors du bilan patrimonial.
Ces produits financiers ont tous leurs propres caractéristiques au niveau :
Du fonctionnement
De la fiscalitéDes conditions d’entrée et de sortie
Si vous êtes intéressés pour investir sur un de ces produits, n’hésitez pas à nous contacter.
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Les solutions immobilières sont nombreuses, qu’il s’agisse d’un investissement locatif dans l’ancien ou d’une opération de défiscalisation immobilière. Chaque produit immobilier peut parfaitement s’intégrer dans une stratégie patrimoniale préalablement mise au point.
Chacune de ces lois de défiscalisation permet en effet de bénéficier d’avantages fiscaux importants liés à un investissement immobilier.
Access Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant, utilise bien évidemment ces lois dans la mise en place de stratégies patrimoniales.
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