Mentions légales

Identification et coordonnées 
ACCESS PATRIMOINE, 
Siège social : 8 bis rue Gaston Hulin 8600 POITIERS
N° de Siret : 519.972.079.00031
Coordonnées : +33 (0)9 82 44 67 35
Site internet : www.access-patrimoine.fr
Code APE : 7022Z
SARL au capital social de 150 000 €
TVA Intracommunautaire : FR79519972079

ACCESS PATRIMOINE est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d’assurances. Pour cela, ACCESS PATRIMOINE dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
 
ACCESS PATRIMOINE RCS n° 519.972.079 à Poitiers
Immatriculé à l'ORIAS sous le n° 10 055 332- www.orias.fr  en qualité de : 

- Conseiller en Investissement Financiers référencé sous le n° F000202 par LA COMPAGNIE CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers


- Courtier en assurance, membre de LA COMPAGNIE IAS, association agréee par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.


- Intermédiaire en Assurances et Intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiement en qualité de membre de la COMPAGNIE IOBSP, association agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.


- Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°CPI 8601 2020 000 045 238 délivrée par la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne à Poitiers

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances et L 530-2 du Code des Assurances souscrites via MMA auprès du courtier BDJ domiciliée 1 rue des Italiens 75009 PARIS  9  – N° 113 516 430

Hébergement du site : 
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr




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Pour toute réclamation ACCESS PATRIMOINE (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 8 bis rue Gaston Hulin 86000 POITIERS
Par tel : 09 82 44 67 35
Ou idéalement par mail : contact@access-patrimoine.eu
Adresse du Médiateur :
CNPM - Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.


Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`
 
Adresse du médiateur de l'ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
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